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SCooT v3.2 est en ligne

postée par PotDeNutella, le 18/12/2015

Une nouvelle version de SCooT vient d'être mise en ligne, avec de nouvelles fonctionnalités et un petit coup de peinture. Plus de détails sur le forum, n'hésitez pas ...

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Les conditions générales d´utilisation

Le site www.concoors.net (ci-après «Concoors.net ») est un site web gratuit édité par e-Rationnel, SARL au capital de 2.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 750 352 593 dont le siège social est situé 43 avenue de la Marne 92600 Asnieres. Concoors.net est hébergé chez Din'Ovation, SARL au capital de 8000 euros dont le siège social est situé 14 ter rue Fringon 40220 Tarnos. Concoors.net recense les jeux-concours réalisés par les annonceurs sur internet. Il est accessible gratuitement 24/24h et 7/7j.



Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les conditions dans lesquelles e-Rationnel consent aux internautes le droit d’utiliser le site Concoors.net. L’utilisation de Concoors.net emporte l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 1. Fonctionnement de Concoors.net

1.1. Inscription à Concoors.net

L’inscription à Concoors.net est gratuite et facultative. Elle est ouverte à toute personne majeure ou à tout mineur régulièrement autorisé par ses parents. Toutefois en vous inscrivant vous pouvez accéder à l’intégralité des données relatives aux jeux-concours recensés sur Concoors.net.

Lors de votre inscription sur Concoors.net nous vous demandons les données suivantes :

- nom d´utilisateur: il est recommandé de ne pas mettre votre nom de famille et d’utiliser un pseudonyme
- mot de passe: vous devez vous assurer de la confidentialité de ce mot de passe. En cas de perte, il vous sera envoyé à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez donnée.
- e-mail: votre adresse e-mail est nécessaire à la confirmation de votre inscription et à la récupération de votre mot de passe en cas d’oubli de celui-ci.

Après validation du formulaire d’inscription, un courrier électronique de confirmation d’inscription vous est envoyé. Vous devez cliquer sur le lien hypertexte qu’il comporte afin de valider votre inscription et de pouvoir accéder à votre espace personnel. Pour accéder à votre compte utilisateur, vous devez saisir votre identifiant utilisateur et votre mot de passe.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’à la directive 95/46CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression sur les données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@concoors.net. Le fichier mis en oeuvre par Concoors.net est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1487627, e-Rationel respectant les dispositions relatives à la gestion des fichiers prospects et clients.

1.2. Signalement d’un concours sur Concoors.net

Les utilisateurs régulièrement inscrits sur Concoors.net peuvent signaler à Concoors.net un ou plusieurs jeux concours repérés sur internet. Le signalement d’un jeu-concours est totalement facultatif et les utilisateurs peuvent utiliser le site Concoors.net sans avoir à signaler de tels évènements.

Les sites ainsi que les jeux-concours référencés sur Concoors.net doivent être conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs. A ce titre, ils ne doivent en aucun cas porter directement ou indirectement sur des produits ou services illicites, des jeux d’argent en ligne, des activités prohibées par les lois et règlements (alcool, tabac, médicaments notamment), des produits ou services à caractère pornographique, violent, pédopornographique, raciste, ou xénophobe. Le jeu-concours référencé doit obligatoirement être soumis à un règlement de jeu et ne pas interdire son référencement ou subordonner celui-ci à l’autorisation préalable de l’organisateur.

e-Rationnel n’est aucunement responsable des litiges qui pourraient survenir entre les utilisateurs et les personnes physiques ou morales avec lesquelles vous entrez en relation lorsque vous participez à un concours référencé sur Concoors.net.

1.3. Signalement des lots réservés aux gagnants

Lorsqu’ils signalent un jeu concours, les utilisateurs sont invités à renseigner un champ «Lots à gagner». Les lots à gagner et les conditions d’attribution des gains sont de la responsabilité des organisateurs des jeux-concours signalés par les utilisateurs. e-Rationnel décline toute responsabilité en cas de défaut de délivrance d’un lot gagné par un utilisateur et plus largement en cas de litige entre un utilisateur et un organisateur de jeu-concours.

1.4. Signalement des réponses aux concours

Un utilisateur régulièrement inscrit est libre de signaler lors du référencement d‘un concours les réponses qu’il estime être les bonnes. e-Rationnel décline toute responsabilité quant à l’exactitude de celles-ci.

1.5. Listes des gagnants

Le site Concoors.net est doté d’une rubrique «gagnants». Cette rubrique permet aux utilisateurs de signaler la liste des gagnants d’un concours sur le site Concoors.net. Toute personne mentionnée à cette occasion peut demander à voir son nom retiré de la liste des gagnants signalés sur Concoors.net. A défaut la liste des gagnants est retirée du site dans un délai de trois mois après sa publication sur le site Concoors.net.

Concoors.net propose un système d’alerte permettant à tout utilisateur inscrit de savoir si son nom figure dans des listes des gagnants. L'utilisateur peut à tout moment modifier les mots-clés visés par l’alerte. e-Rationnel décline toute responsabilité en cas d’homonymie. Les utilisateurs sont par ailleurs avertis que pour fonctionner correctement le système d’alerte suppose que les noms de gagnants signalés sont écrits correctement et que les mots paramétrés pour la recherche sont adaptés à la finalité de l’alerte.

e-Rationnel décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou l’inexactitude des noms communiqués dans les listes de gagnants. A ce titre, la publication d’un nom de gagnant sur le site Concoors.net ne vaut en aucun cas preuve d’un gain dans les relations entre un utilisateur et un organisateur de jeu-concours.

1.6. Absence de droits acquis au maintien d’informations publiées par les utilisateurs

e-Rationnel se réserve à tout moment le droit de modifier et de supprimer unilatéralement, temporairement ou définitivement, tout ou partie des données publiées par les utilisateurs. Les opérations envisagées ci-avant peuvent intervenir sans préavis.

1.7. Données nécessaires à la publication de contenu en ligne

Tout utilisateur peut poster du contenu en ligne sans avoir à rendre publiques ses données personnelles en se contentant d’utiliser un pseudonyme. L’utilisateur est responsable des données à caractère personnel qu’il décide de publier sur Concoors.net. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données à caractère personnel communiquées à l’occasion de son inscription conformément aux dispositions de l’article 1.1 des présentes conditions générales d’utilisation.

1.8. Compte points

En s'inscrivant sur Concoors.net l'utilisateur peut gagner des points en signalant un jeu-concours, en parrainant un ami ou en proposant des réponses exactes. Ces points sont crédités sur le compte de l'utilisateur et visibles dans son espace personnel. Ils donneront prochainement accès à des cadeaux.

1.9. Parrainage

Concoors.net propose une fonction parrainage vous permettant de faire connaître Concoors.net à vos amis. Lorsque vous parrainez un ami, votre compte points est crédité ainsi que celui de votre filleul. Les points sont portés au crédit de votre compte à partir du moment où votre filleul a validé son inscription sur Concoors.net.

1.10. Offres des partenaires de Concoors.net

A la fin de votre inscription, il vous est proposé de recevoir des offres de nos partenaires. Toutefois cette acceptation est facultative. Si vous avez manifesté votre consentement, vous autorisez e-Rationnel à vous adresser des courriers électroniques en rapport à votre choix de ses partenaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles offres, vous pouvez vous désinscrire en accédant à votre profil d’utilisateur et en cochant la case «non».

1.11. Communication d'informations à des Tiers

e-Rationnel ne divulgue à des tiers ni vos données personnelles, ni toute information concernant votre utilisation du site web (par exemple les zones que vous visitez ou les services auxquels vous accédez), sauf dans le cas où vous avez accepté de recevoir les offres de nos partenaires.

1.12. Forum

Le site Concoors.net dispose d’un forum. Ce forum est réservé aux utilisateurs inscrits à Concoors.net. Les utilisateurs régulièrement inscrits sont libres d’utiliser le forum dans le respect des règles ci-après. Les messages, liens hypertextes, et images publiés sur le forum de Concoors.net doivent être conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Ils ne doivent en aucun cas être injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, ou encore constituer ou inciter à la commission de quelque infraction que ce soit. Tout contenu posté sur le forum en violation de ses règles sera systématiquement retiré, e-Rationnel se réservant en outre la possibilité de supprimer le compte personnel de l’utilisateur qui aura manqué aux règles susmentionnées sans préjudice de poursuites judiciaires à l’encontre du ou des utilisateurs qui auraient publié des contenus en violation du présent article.

Les informations que vous publiez sur le forum de Concoors.net peuvent être collectées et utilisées par des tiers sur lesquels Concoors.net ne dispose d’aucun contrôle. En conséquence, e-Rationnel décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces tiers de ces informations.

Le forum comporte une rubrique «petites annonces». Cette rubrique permet aux utilisateurs de s’échanger, de vendre ou d’acheter des lots. Toutefois, l’utilisation de cette rubrique (ou de toute autre rubrique) du forum à des fins d’échange, d’achat ou de vente se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs. e-Rationnel décline toute responsabilité en cas de défaut de paiement, de défaut de délivrance des choses échangées ou vendues ainsi, plus largement, que pour tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait naître de l’utilisation de cette rubrique.

1.13. Flux RSS et script

Concoors.net propose un outil de syndication de flux RSS ainsi qu'un script permettant à leurs utilisateurs de visionner les dernières informations publiées sur Concoors.net sur la page dans laquelle est inséré le flux RSS ou le script. e-Rationnel autorise l’insertion de ce flux RSS et de ce script sur tout site web dans les limites suivantes :

Le site sur lequel est inséré le flux RSS ou le script :

1. doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes moeurs. A ce titre, il ne doit pas directement ou indirectement porter sur des produits ou services illicites, des jeux d’argent en ligne, des activités prohibées par les lois et règlements (alcool, tabac, médicaments notamment), des produits ou services à caractère pornographique, violent, pédopornographique, raciste ou xénophobe.

2. ne peut être un site développant une activité comparable à celle de Concoors.net ou de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public.

L’utilisateur des flux RSS ou du script s’engage préalablement à toute insertion du flux RSS / script à ne pas l'employer en faisant disparaître le nom Concoors.net et les liens hypertextes vers le site Concoors.net.

En cas de manquement aux dispositions du présent paragraphe, e-Rationnel se réserve la possibilité de poursuivre judiciairement la ou les personnes qui auraient manqué aux présentes dispositions ou qui auraient détourné le flux RSS ou le script Concoors.net de leur finalité ou s’en seraient servi pour reprendre à leur compte les informations diffusées par Concoors.net.

1.14. Collecte de données à des fins statistiques

e-Rationnel recueille à des fins statistiques certaines données personnelles relatives à votre utilisation de notre site, telles que les pages du site que vous visitez. Par ailleurs, Concoors.net collecte des informations sur votre matériel informatique et vos logiciels, notamment votre adresse IP, le votre navigateur web, les URL de la page que vous avez visitée avant d’arriver sur notre site ainsi que celle que vous tapez pour quitter notre site. e-Rationnel est également amenée à collecter et analyser, vos temps d'accès et les adresses des sites que vous visitez. L’ensemble de ces données n’est cependant relié à vos données personnelles.

Article 2. Propriété Intellectuelle

A l’exception du contenu mis en ligne par les utilisateurs, les textes, images, sons, vidéos, photographies, graphiques, logos, noms, marques, fonctionnalités, et tout autre matériel ou logiciel sont la propriété exclusive de Concoors.net et le cas échéant de ses partenaires. A ce titre, les contenus propriétés de Concoors.net ne doivent en aucun cas être téléchargés, copiés, altérés, modifiés, supprimés, distribués, transmis, diffusés, vendus, loués, concédés ou exploités (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de Concoors.net.

e-Rationnel n'acquiert ni ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs à l’exception de ceux qui sont nécessaires à la mise en œuvre de ses fonctionnalités d’affichage et de navigation.

En utilisant Concoors.net, l’Utilisateur accepte que lorsqu’il publie des contenus de quelque nature que ce soit à l’attention d'autres utilisateurs, ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de prendre connaissance de ceux-ci, de les visualiser, de les partager et de les commenter sur Concoors.net ainsi que de les signaler comme abusifs ou illicites.

Concoors.net s’engage à supprimer la disponibilité de toute donnée qui contreviendrait aux présentes conditions générales d’utilisation ou aux lois et règlements en vigueur. Le retrait de telles données est effectué après vérification de la réalité des motifs invoqués par la personne qui en fait la demande écrite par courriel à contact@concoors.net ou par courrier à e-Rationnel, 43 avenue de la Marne, 92600 Asnieres - France.

Toute violation des présentes conditions générales d’utilisation entrainera la suspension, voire la suppression définitive des comptes et des contenus sans préjudice de sanctions civiles et pénales (dommages et intérêts, peines d'emprisonnement et amende).

Article 3. Disponibilité et maintenance du site Concoors.net

e-Rationnel se réserve la possibilité de suspendre l’accès à Concoors.net pour les besoins de sa maintenance et de manière générale pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur ne peut invoquer aucun droit au maintien du site Concoors.net. Il ne peut pas non plus exciper de quelque dommage qui résulterait de l’indisponibilité du site, a fortiori lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure.

Article 4. Modification des conditions générales d’utilisation de Concoors.net

Concoors.net se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d’utilisation. En cas de modification, les nouvelles conditions générales d’utilisation ne jouent que pour l’avenir.

Article 5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales et le site Concoors.net sont soumis au droit français. Tout litige qui pourrait naître entre les parties sera soumis à l’appréciation des tribunaux compétents de Paris. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à l’espace personnel d’un utilisateur pourra être suspendu immédiatement, sans préavis, temporairement ou définitivement au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.